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Droit des médias et de la communication

Le droit des médias et de la communication est au cœur des débats actuels sur l’expression de la pensée : contenu, liberté et protection. Et ceci tant dans la presse écrite, audio-visuelle que sur la toile et les réseaux sociaux ou autres moyens de communications (films, publicité, ouvrages, expositions…). Cette unité d'enseignement consiste à familiariser les étudiants en traduction avec les principes de base et les règles juridiques clefs susceptibles de guider leur démarche de traducteur-rédacteur dans le secteur des médias, tant en matière d'information et de communication que de traduction : liberté d'expression, régimes d'autorisation, répartition des compétences, délits de presse, responsabilité pénale, responsabilité civile, droits d'auteur, protection de la vie privée, etc.


Temps présentiel : 14 heures


Charge de travail étudiant : 50 heures


Méthode(s) d'évaluation : Travaux dirigés, Travaux pratiques


Référence :
De nombreux sites existent, notamment les sites des institutions compétentes en droit audiovisuel et en droit de l’internet ainsi que des sites qui permettent de se tenir informés des décisions importantes. Utilisez-les et naviguez régulièrement : A titre indicatif et non exhaustif, des sites français, européens, américains : France : Legifrance.fr ; viepublique.fr ; Conseil d’Etat ; Conseil Constitutionnel ; Cour Cassation ; CNIL ; ARCEP; CSA; CNC, ARPP, Hadopi ; Conseil National du Numérique ; Internetsanscrainte ; Union Européenne : Touteleurope.eu ; Conseil de l’Europe ; Commission européenne ; NICAM (Pays Bas); OFCOM (GB); BBFC (GB) ; KJM (Allemagne) ; FCC (États-Unis). CRTC (Canada) ; Associations : www.droit-media-culture.fr ; http://www.cemea.asso.fr/multimedia/enfantsmedias; Bases de données : Factiva Europresse Les décisions de justice à l’international (celles du Conseil d’État ou du Conseil Constitutionnel français, ou de la Cour de cassation, de la Cour Suprême des US, etc) sont accompagnées de communiqués de presse ou d’articles, qui sont consultables sur leurs sites. Ouvrages Diane de Bellescize et Laurence Franceschini Droit de la Communication, Thémis PUF 2011 Céline Castets-Renard Droit de l’internet, Montchrestien, 2010 Emmanuel DERIEUX Droit des médias. Droit français européen et international, 5ème éd. 2008, LGDJ Emmanuel Derieux Le droit des médias 4ème éd. Dalloz, 2010. Bernard EDELMAN La propriété littéraire et artistique Paris : QSJ 2008 André LUCAS Propriété littéraire et artistique Paris : Dalloz, 2010 Jacques Larrieu Le droit de l'internet Paris : Ellipses 2010 Pascal Mbongo, Carine Piccio, Michel Rasle (dir.), La liberté de la communication audiovisuelle au début du XXIe siècle, L’Harmattan, coll. INA-Les médias en actes, 2013. Bruno Ravaz et Stéphane Retterer Droit de l’information et de la communication, Ellipses, 2006

Planification
JourPeriodeSalle
Jeu 05/09/201911:00 - 12:15CSH-A-6-621
Jeu 12/09/201911:00 - 12:15CSH-A-6-621
Jeu 19/09/201911:00 - 12:15CSH-A-6-621
Jeu 26/09/201911:00 - 12:15CSH-A-6-621
Jeu 03/10/201911:00 - 12:15CSH-A-6-621
Jeu 10/10/201911:00 - 12:15CSH-A-6-621
Jeu 17/10/201911:00 - 12:15CSH-A-6-621
Jeu 24/10/201911:00 - 12:15CSH-A-6-621
Jeu 31/10/201911:00 - 12:15CSH-A-6-621
Jeu 07/11/201911:00 - 12:15CSH-A-6-621
Jeu 14/11/201911:00 - 12:15CSH-A-6-621
Jeu 21/11/201911:00 - 12:15CSH-A-6-621
Jeu 28/11/201911:00 - 12:15CSH-A-6-621
Jeu 05/12/201911:00 - 12:15CSH-A-6-621
Jeu 12/12/201911:00 - 12:15CSH-A-6-621
Jeu 19/12/201911:00 - 12:15CSH-A-6-621
Ce cours est proposé dans les diplômes suivants
 Master en traduction - option : traducteur-rédacteur